Dématérialisation des actes d'urbanisme : Lire la suite

Règlementation acoustique des bâtiments neufs : Dossier à consulter

Plan local d’urbanisme

 

Urbanisme

• 
  PLU - Reglement Approbation
  Télécharger
• 
  PLU - Reglement Dispositions Générales
  Télécharger
• 
  PLU - Règlement Ua
  Télécharger
• 
  PLU - Règlement Ub
  Télécharger
• 
  PLU - Règlement Aua
  Télécharger
• 
  PLU - Règlement Au
  Télécharger
• 
  PLU - Règlement N
  Télécharger
• 
  PLU - Zonage Approbation 2000
  Télécharger
• 
  PLU - Zonage Approbation 5000
  Télécharger

 

DICRIM (Dossier Information Communal sur les Risques Majeurs) - Télécharger le dossier

PAVE (Plan de Mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces public) - Télécharger le dossier

Altimétrie du Ban communal - Télécharger la carte du ban communal 

Monument historique - Télécharger le Périmètre MH 

Association foncière d’Urschenheim - Statuts - Parcelles inscluses dans le périmètre 

Cadastre : https://sig.paysrhinbrisach.fr/arcOpolePRO/resources/index.html